Ce guide s'adresse principalement à l'utilisateur de SIGTAS. Il détaille les procédures et fonctionnalités lui permettant d'afficher les lots de tâches en attente et de transformer un contribuable personne morale en une entreprise individuelle.
Ce module est composé de deux sections. Chaque section est traitée individuellement et présente les principales fonctionnalités la composant. Cette page affiche toutes les fonctionnalités disponibles dans le module Gestion. L'ordre d'affichage des sections correspond à celui de SIGTAS (section de gauche du menu d’accueil).
Afin d'alléger le contenu des guides, les sections qui suivent ne documentent pas les procédures de fermeture, de modification et de suppression, puisqu'elles s'appliquent de la même façon dans toutes les pages. Cependant, ces trois fonctionnalités sont décrites plus en détail à la section Fermer, modifier et supprimer dans SIGTAS de la page À propos de SIGTAS.
Pour accéder aux guides, cliquez sur le lien approprié:
• Journal d'erreurs SIGTAS API • Lot de tâches en attente • Personne morale à individuelle