Prolonger un bail d'état

Cette rubrique explique comment prolonger un bail d'état.

La prochaine date de renouvellement doit obligatoirement être postérieure à la date de renouvellement courante.

Étape 1 - Aller à la page Baux d'état

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Baux d'état. Cette action ouvre la page Baux d'état (506:2060);
   

Étape 2 - Prolonger un bail d'état

3. Aller à la section Critères;
4. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date de début Du et Au;
5. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action affiche le détail des baux d'état à la section inférieure;
6. Rechercher le bail d'état à prolonger;
7. Cliquer sur l'hyperlien de l'identifiant du bail faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Identifiant du bail (506:2061).
8. Cliquer sur le bouton Prolonger. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Prolonger;
9. Remplir le champ Au et cliquer sur Sauvegarder. La nouvelle date s'affiche dans le champ Date de fin de la page Identifiant du bail.