Appliquer une date de clôture ou de décès à un contribuable

Cette rubrique explique comment appliquer une date de décès à un contribuable.

Utiliser la même procédure pour fermer un contribuable personne morale (entreprise). Dans ce cas, la date de décès est remplacée par le champ Date de fermeture.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller au module Immatriculation;
2. Choisir le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critères de recherche;
4. Choisir l’option Personne physique;
5. Rechercher le contribuable sur lequel vous désirez appliquer une date de décès;
6. Cliquer sur le NIF faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne physique (501:2014);

Étape 3 - Appliquer la date de décès

7. Aller à la section Renseignements généraux;
8. Saisir la Date de décès;
9. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la date de décès du contribuable.