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Appliquer un redressement à un dossier de vérification

Cette rubrique explique comment appiquer un redressement à un dossier de vérification.

Une fois le dossier de redressement confirmé, il est transmis au superviseur pour approbation.

Étape 1 - Accéder à la page Liste des dossiers de vérification

  1. Aller au module Vérification;
  2. Choisir le menu Dossier de vérification;
  3. Cliquer sur l’option Dossiers de vérification. Cette action ouvre la page Liste des dossiers de vérification (505:2004);

Étape 2 - Appliquer un redressement à un dossier de vérification

  1. Rechercher le dossier de vérification nécessitant un redressement;
  2. Cliquer sur l'hyperlien du No. de dossier de vérification faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Dossier de vérification (505:1004);
  3. Aller à la section Cotisations;
  4. Cliquer sur le No de la cotisation à redresser. Cette action ouvre la page Cotisation (502:2005) du module Cotisation;
  5. Cliquer sur le bouton Créer redressement. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Saisir un redressement;
  6. Aller à la section Cotisation résultante;
  7. Saisir un Motif de redressement et un No de document;
  8. Cliquer sur le bouton Saisir. Cette action confirme le redressement.