Créer un dossier de contentieux

Ce segment de guide explique comment créer un dossier de contentieux et y associer une cotisation et/ou un solde d'ouverture.

Lorsque la création du nouveau dossier de contentieux est complétée, SIGTAS lui attribue un numéro de dossier unique. Une fois l'étape 2 complétée, l'utilisateur doit associer une cotisation et/ou un solde d'ouverture (étapes 3 et 4) afin de compléter l'enregistrement du dossier de contentieux.

Étape 1 - Aller à la page Liste des dossiers de contentieux

1. Aller dans le module Contentieux;
2. Cliquer sur le menu Dossiers de contentieux. Cette action ouvre la page Liste des dossiers de contentieux (550:2001);

   Étape 2 - Créer un dossier de contentieux

3. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Dossier en contentieux (550:1001);
4. Aller à la section Détails du dossier de contentieux;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Type de demande, etc.;
6. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du nouveau dossier de contentieux, attribue un numéro de dossier et actualise la page Dossier en contentieux (550:1001);

Étape 3 - Ajouter une cotisation à un dossier de contentieux

7. Aller à la section Cotisations;
8. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajout d'une cotisation à un cas;
9. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No cotisation, etc.;
10. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action ouvre la fenêtre de confirmation;
11. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action confirme l'ajout de la cotisation au dossier de contentieux;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action actualise la page Dossier en contentieux (550:1001);

Étape 4 - Ajouter la solde d'ouverture à un dossier de contentieux

13. Aller à la section Soldes d'ouverture;
14. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajout d'un solde d'ouverture à un cas;
15. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No compte d'impôt, Taxe contestée, etc.;
16. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du solde d'ouverture au dossier de contentieux et actualise la page Dossier en contentieux (550:1001).