Approuver un contribuable au programme de vérification

Ce segment de guide explique comment approuver un contribuable au programme de vérification.

SIGTAS offre quatre niveaux d'approbation d'un contribuable. L'utilisateur pourra saisir un commentaire à l'aide des champs Commentaire 1 ou Commentaire 2 ou encore, cocher les cases Approbation niveau 1 ou Approbation niveau 2. L'approbation d'un programme de vérification n'est possible que lorsqu'un contribuable y est associé et s'effectue à partir de la fenêtre contextuelle Assignation du contribuable au programme et son approbation. Les approbations sont indépendantes les unes des autres. L'approbation de niveau 1 n'est pas requise pour approuver un contribuable au niveau 2 et vice versa. Cependant, une fois que l'approbation a été enregistrée, elle ne peut être modifiée.

L'exemple qui suit explique comment approuver un contribuable au programme de vérification de niveau 1. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à l'approbation de niveau 2.

Étape 1 - Aller à la page Liste des programmes de vérification

1. Aller dans le module Vérification;
2. Choisir l'option Programme de vérification;
3. Cliquer sur le menu Programmes de vérification. Cette action ouvre la page Liste des programmes de vérification (505:3000);

Étape 2 - Approuver un contribuable au programme de vérification

4. Rechercher le programme nécessitant l'approbation du contribuable;
5. Cliquer sur l'hyperlien du No programme de vérification faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Programme de vérification (505:3001);
6. Aller à la section Liste des contribuables assignés au programme de vérification;
7. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Assignation du contribuable au programme et son approbation;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Approuvé par, etc.;
9. Saisir un commentaire dans le champ 1 ou le champ 2, selon le cas,
10. Cocher la case Approbation niveau 2;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'approbation du contribuable au programme de vérification et actualise la page Programme de vérification (505:3001).