Ajouter une activité et une licence à un contribuable personne morale (entreprise)

Ce segment de guide explique comment ajouter une activité et une licence à un contribuable personne morale (entreprise).

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter une activité et une licence à un contribuable personne morale (entreprise) de type Corporate. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir un contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l'option Corporate. Cette action actualise la page et affiche la liste des entreprises de type Corporate à la section inférieure;
7. Rechercher l'entreprise nécessitant l'ajout d'une activité et d'une licence;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de l'entreprise faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter une activité d'entreprise à un contribuable personne morale

9. Aller à la section Entreprise;
10. Choisir l'onglet Activités;
11. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Activité de l'entreprise;

En fonction du type d’activité sélectionné, SIGTAS affichera le niveau de risque de cette activité. Le champ Niveau de risque sera renseigné en fonction du type d’activité, le cas échéant. Par exemple, lorsque l’activité de l’entreprise Pêche est sélectionnée, son niveau de risque est considéré comme Excellent.

12. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Activité de l'entreprise, Date de début, etc.;
13. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'activité d'entreprise et actualise la page Personne morale (501:2012);

Étape 4 - Ajouter une licence d'affaire à un contribuable personne morale

14. Choisir l'onglet Licences professionnelles;
15. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Licence professionnelle;
16. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No licence professionnelle, Type de licence professionnelle, etc.;
17. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la licence professionnelle et actualise la page Personne morale (501:2012).