Ajuster des dates d'échéance d'une période d'imposition

Ce segment de guide explique comment Ajuster des dates d'échéance d'une période d'imposition pour un contribuable.

Étape 1 - Aller à la page Ajustement compte d'impôt/période d'imposition

1. Aller dans le module Compte d'impôt;
2. Choisir l'option Fonctionnalités;
3. Cliquer sur le menu Ajustement compte d'impôt/période d'imposition. Cette action ouvre la page Ajustement compte d'impôt/période d'imposition (503:2029);

Étape 2 - Créer un ajustement pour un compte d'impôt

4. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Ajustement (503:2032);
5. Aller à la section Général;
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Nature d'impôt, etc.;
7. Aller à la section Période d'imposition;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Période d'imposition, etc.;
9. Aller à la section Dates d'éligibilité;
10. Ajouter une date d'exigibilité;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de l'ajustement, actualise la page Ajustement (503:2032) et attribue un numéro au nouvel ajustement.