Documentation | User Guide

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Prolonger un bail privé

Ce segment de guide explique comment prolonger un bail privé.

La prochaine date de renouvellement doit obligatoirement être supérieure à la date de renouvellement courante.

Étape 1 - Aller à la page Baux privés

  1. Aller dans le module Taxe foncière;
  2. Choisir le menu Baux privés. Cette action ouvre la page Baux privés (506:2080);

Étape 2 - Prolonger un bail privé

  1. Aller à la section Critères;
  2. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date de début Du et Au;
  3. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action affiche le détail des baux privés à la section inférieure;
  4. Rechercher le bail privé à prolonger;
  5. Cliquer sur l'hyperlien de l'identifiant du bail faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Identifiant du bail (506:2061).
  6. Cliquer sur le bouton Renouveler. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Renouveler;
  7. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Prochaine date de renouvellement;
  8. Cliquer sur le bouton Renouveler. Cette action confirme la nouvelle date de renouvellement et actualise la page Identifiant du bail (506:2081).